Voile: le projet de loi, controversé, en Conseil des ministres mercredi
Le Conseil des ministres examine mercredi le projet de loi interdisant le port du voile du intégral dans l'espace public, qui s'annonce beaucoup moins consensuel que la "résolution" parlementaire, déclaration de principe votée à la quasi-unanimité, le 11 mai, à l'Assemblée.
Ce texte, débattu par les députés en juillet puis les sénateurs début septembre pour une promulgation dans la foulée, doit être l'épilogue de longs débats, souvent houleux, même si le Premier ministre François Fillon s'est employé ces dernières semaines à déminer le terrain en recevant partis politiques et autorités religieuses.
Préparé par Michèle Alliot-Marie (Justice), le texte stipule que, dans l'espace public --services publics, lieux ouverts au public et rue--, "nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage", sauf exceptions (casque de motocycliste, masque chirurgical, cagoule des forces de sécurité, tenue de carnaval...).
Saisi, le Conseil d'Etat a de nouveau émis un avis défavorable sur le périmètre choisi qui, selon lui, ne repose sur "aucun fondement juridique incontestable", d'où de "fortes incertitudes constitutionnelles".
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