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C’est dans un brouhaha parlementaire que la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le port du voile intégral, présidée par le député communiste André Gerin, a présenté mardi son rapport tant attendu. Pas de « consensus républicain », comme l’avait souhaité le chef de l’État. Le point sur un rapport qui se déchire les voiles.

  
Pour l’opposition, c’est clair : les socialistes ont tout simplement boycotté le vote pour protester contre un débat, « pollué par celui sur l’identité nationale ».  Seuls huit députés UMP ont approuvé le rapport. Six ont refusé de voter, dénonçant une « demi-loi » : une résolution parlementaire et l’interdiction du voile intégral dans tout l’espace public, « c’est pas assez », estiment-ils, défendant une loi d’interdiction générale du voile intégral dans tout l’espace public.

André Gerin a présidé la mission parlementaire sur le voile intégral.

Une loi serait anti-constitutionnelle

Depuis qu’André Gerin avait (ba)lancé le sujet houleux du voile intégral dans le débat public, en juillet dernier, les fiévreuses et ferventes déclarations des parlementaires laissaient à penser qu’une loi était inévitablement au bout du tunnel. 

Grosse déception lorsque s’est posée sa légitimité juridique : la mission parlementaire a dû renoncer à son projet de loi d’interdiction générale – dans tout l’espace public – craignant la censure du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Les membres de la mission préfèrent donc « recueillir l’avis du Conseil d’État en amont de l’éventuel examen d’une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public ». 

C’est sans doute plus prudent, mais n’est pas du goût de certains députés, qui estiment n’avoir« pas besoin de l’avis du Conseil d’État ».