Al-Islam-fi-nafsi

Le parti a préparé une proposition de loi qu'il compte présenter prochainement à la première Chambre. Trois types d'établissement : banques, établissement assimilé et institution financière islamique.

Le Maroc pourrait avoir à moyen terme ses premières banques islamiques. Visiblement, ce dossier est une priorité pour le gouvernement de Abdelilah Benkirane, suivant en cela la volonté de la formation aux commandes de l’Exécutif, le Parti de la justice et du développement (PJD). C’est justement le groupe parlementaire dudit parti à la Chambre des représentants qui présentera prochainement une proposition de loi dans ce sens. Ce texte qui vient de faire l’objet de quelques réaménagements a été élaboré par une équipe d’experts de cette formation politique chapeautée par Mohamed Najib Boulif, ministre des affaires générales et de la gouvernance.

Le choix de la formule de la proposition de loi n’est pas fortuit. Le parti de M. Benkirane n’a cessé de dénoncer, quand il était le principal acteur de l’opposition, la lourdeur du processus d’élaboration des textes de loi en faisant allusion à l’intervention du Secrétariat général du gouvernement. Une telle option permettra-t-elle d’éviter les blocages notamment au niveau de cet organisme ? Pas si sûr, le SGG étant juridiquement habilité à donner un habillage juridique aux textes. L’on espère en fait accélérer la procédure pour que ce texte soit adopté le plus tôt possible.

Il faut dire que les pouvoirs publics, qui ont autorisé la vente par les établissements de crédit «conventionnels» de produits islamiques, dits alternatifs, se sont toujours montrés très réticents par rapport à la création de banques spécialisées. Mais la donne a changé avec la victoire du PJD aux législatives. «Nous sommes convaincus que ce modèle a fait ses preuves de par sa résistance aux crises financières et présente un important potentiel de croissance», plaide un membre de la commission qui a travaillé sur la proposition de loi. Il faut aussi dire que le montant des fonds en circulation dans la finance islamique mondiale est estimé à plus de 1 000 milliards de dollars (soit 8 500 milliards de DH) en 2011, en progression de plus de plus de 50% par rapport à 2008 et de 21% par rapport à 2010. Et étant donné que 25% de la population mondiale est de confession musulmane, le potentiel de croissance de ce système s’avère très important. Les spécialistes projettent que 40 à 50% de l’épargne de ces derniers soient bientôt captés par la finance islamique. Et les concepteurs du projet marocain considèrent que le Royaume ne sera pas en reste. 

Une participation des banques aussi bien dans les profits que dans les pertes

Le texte s’arrête d’abord sur les fondamentaux du système. Il définit ainsi les principes généraux qui régissent les produits actuellement commercialisés dans les banques, à savoir le halal (autorisé) et le haram (interdit), selon la charia. Il précise que le crédit ne doit pas être une source de profit. L’intérêt (riba) est proscrit. Les prêts ne doivent pas faire l’objet de commerce. L’argent, en tant que capital, peut servir de moyen pour faire du commerce et non pas constituer un objet de commerce. De la sorte, «le financement accordé par la banque implique une participation de celle-ci aussi bien dans les profits que dans les pertes». Subséquemment, tout excédent généré à partir de transactions non basées sur des actifs préalablement possédés par le vendeur (le banquier) est catégoriquement prohibé. Il en est ainsi des prêts et autres formes de crédits classiques. 

De fait, ces banques ne se limitent pas, comme dans le régime conventionnel, à proposer des services d’intermédiation financière. Elles interviennent pour s’impliquer dans tout le processus de création, de transformation et de commercialisation des richesses.

La proposition de loi définit par la suite les modes de financement autorisés. En général, il s’agit de «tout contrat conforme à la charia pour l’emploi des fonds afin de générer un profit». Concrètement, le financement et l’investissement s’effectuent exclusivement à travers les formules dites Mouawadates ou Moucharakates.

La première, Mouawadates, comprend tous les modes de financement qui portent sur l’acquisition par l’établissement d’un bien meuble ou immeuble et sa mise à la disposition du client, soit à travers la vente (Mourabaha) ou la location (Ijara). Quant aux Moucharakates, elles incluent deux modes de financement : Moudaraba et Moucharaka. 

Le premier est un modèle qui ressemble au principe de société en commandite. Il prévoit un partenariat entre la banque qui procède à un apport en capital et son client qui intervient par le biais d’un apport en expertise ou savoir-faire (industriel, artisanal…). Les bénéfices, s’il y en a, sont partagés selon une règle de répartition établie au préalable par le contrat, alors que les éventuelles pertes sont entièrement supportées par le moudareeb, rab Al mal (l’investisseur). Et ce n’est pas tout, puisque le projet énumère dans les détails une panoplie de modes de financement et de produits.